Conditions d'utilisation du site et contrat de membre

Traduction fournie à titre informatif ; seul le texte turc fait foi. texte turc

En bref : Les règles applicables lorsque vous utilisez shevec.com et devenez membre : sécurité du compte, informations sur les produits et prix, avis sur les produits, propriété intellectuelle et utilisations interdites. Vos droits relatifs à la vente sont régis par le Formulaire d'information préalable, le Contrat de vente à distance et la Politique de livraison et de retour ; les présentes conditions ne limitent pas vos droits de consommateur.

1. Parties et champ d'application

Le site internet www.shevec.com (le « Site ») est exploité par SHE VEC Sağlık ve Kozmetik Ürünleri Sanayi ve Ticaret A.Ş. (la « Société »). Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tout utilisateur qui visite le Site ou s'y inscrit en tant que membre (l'« Utilisateur »). Si vous n'acceptez pas les Conditions, nous vous prions de ne pas utiliser le Site.

Adresse : Alaaddinbey Mah. 615. Sk. Ünlü Plaza 2 No: 2B, İç Kapı No: 1, Nilüfer / Bursa, Turquie
N° MERSİS (numéro du registre central) : 0769189526800001 · N° du registre du commerce : 111842 (Bursa)
Chambre professionnelle de rattachement : Chambre de commerce et d'industrie de Bursa (BTSO)
E-mail : destek@shevec.com · Téléphone : +90 850 304 08 32 · KEP (courrier électronique recommandé) : shevecsaglik@hs01.kep.tr

2. Inscription

• L'inscription en tant que membre s'effectue par la saisie de votre adresse e-mail sur l'écran de connexion du Site et la validation du code de vérification à usage unique envoyé à cette adresse. Il vous incombe de tenir les informations de votre compte exactes et à jour.
• L'inscription et les achats sont réservés aux personnes disposant de la capacité d'exercice et âgées de 18 ans révolus.
• L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de l'adresse e-mail associée à son compte et des codes de vérification envoyés à cette adresse. Les opérations effectuées au moyen du compte sont réputées avoir été effectuées par l'Utilisateur. En cas de soupçon d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit le signaler sans délai à l'adresse destek@shevec.com.
• L'Utilisateur peut demander à tout moment la clôture de son compte membre. Les enregistrements soumis à une obligation légale de conservation continuent d'être conservés pendant la durée prévue par la législation.
• En cas de manquement aux présentes Conditions, la Société peut suspendre temporairement ou clôturer le compte membre. Cela n'affecte pas les droits de consommateur de l'Utilisateur relatifs à ses commandes finalisées.

3. Informations sur les produits et prix

• Les visuels des produits ont une finalité de présentation ; des différences de couleur peuvent apparaître selon les réglages de l'écran.
• Nos produits sont des produits cosmétiques, sans visée thérapeutique. Les contenus du Site ne constituent pas des conseils médicaux ; pour vos problèmes de peau, vous devez consulter un médecin.
• Les informations sur les prix et les stocks sont valables jusqu'à leur mise à jour. En cas d'erreur de prix manifeste résultant d'une erreur du système, la Société peut annuler la commande et rembourse immédiatement le montant perçu ; l'Utilisateur en est alors informé.

4. Contenus des utilisateurs et avis sur les produits

Lorsque la fonction d'avis sur les produits est proposée sur le Site, les Utilisateurs peuvent partager des avis et commentaires sur les produits qu'ils ont achetés. Les avis sont publiés conformément à la législation relative aux avis des consommateurs. Les contenus partagés doivent respecter les règles suivantes :

• Ils ne peuvent contenir d'injures, de propos discriminatoires, de discours de haine, de contenus obscènes ni de propos portant atteinte aux droits de la personnalité.
• Ils ne peuvent porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ni présenter un caractère publicitaire ou de spam.
• Ils ne peuvent contenir de données personnelles appartenant à autrui (nom, téléphone, adresse, etc.).
• Les avis comportant une allégation de santé contraire à la législation, attribuant un effet médical aux produits ou donnant l'impression que ceux-ci permettent de traiter une maladie ne peuvent être publiés, conformément au Règlement sur la publicité commerciale et les pratiques commerciales déloyales et au Règlement sur les produits cosmétiques.
• L'exactitude des commentaires relève de la responsabilité de l'Utilisateur. La Société ne trie pas les avis selon qu'ils sont positifs ou négatifs ; seuls les contenus contraires aux règles objectives énumérées ci-dessus ne sont pas publiés ou sont retirés. Cela n'affecte pas les droits légaux de l'Utilisateur relatifs au produit.
• Les avis ne peuvent être déposés que par les utilisateurs dont l'achat du produit concerné sur le Site a été vérifié, ce qui est indiqué à côté de l'avis. Les avis provenant de sources pour lesquelles l'achat ne peut être vérifié (par ex. d'autres canaux de vente) ne sont pas publiés sur le Site.
• Si le problème signalé dans un avis est résolu, cette information est affichée sans délai à l'endroit où figure l'avis.
• La Société ne fait pas rédiger de faux avis dans le but d'augmenter ses ventes et ne conclut aucun accord avec quiconque à cette fin.
• Les avis conformes aux règles sont publiés pendant au moins un an, sans distinction entre avis positifs et négatifs, et classés selon un critère objectif tel que la date. Les avis relatifs au produit, à la livraison et au vendeur sont présentés dans le même espace et de manière facilement accessible.
• Le motif de la non-publication ou du retrait d'un avis est communiqué immédiatement à l'utilisateur qui l'a déposé.
• L'Utilisateur accorde à la Société une autorisation d'utilisation gratuite et non exclusive aux fins de la publication sur le Site de l'avis qu'il partage. L'utilisation de l'avis sur des canaux de marketing extérieurs au Site (par ex. réseaux sociaux) est subordonnée à un consentement distinct de l'Utilisateur ; dans ce cas, le prénom et le nom sont affichés sous forme abrégée.

5. Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des marques, logos, noms de produits, visuels des produits, textes, éléments de conception et logiciels figurant sur le Site appartiennent à la Société ou à ses concédants de licence ; ils sont protégés par la loi n° 5846 sur les œuvres intellectuelles et artistiques et par la loi n° 6769 sur la propriété industrielle. Toute copie, reproduction, distribution, vente ou utilisation dans des œuvres dérivées de ces contenus sans autorisation est interdite.

6. Utilisations interdites

• Les tentatives visant à entraver le fonctionnement du Site, à le surcharger ou à contourner ses mesures de sécurité,
• L'extraction de contenus ou de données de prix au moyen d'outils de collecte automatisée de données (bots, crawlers, scrapers),
• La réalisation d'opérations avec les données d'identité ou de paiement d'autrui,
• L'utilisation du Site à des fins illicites, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers. Tous ces agissements sont interdits.

La responsabilité juridique et pénale découlant de ces actes incombe à l'Utilisateur.

7. Limitation de responsabilité

La Société ne s'engage pas à ce que le Site fonctionne sans interruption ni erreur ; l'accès peut être temporairement interrompu en cas de maintenance, de panne technique ou de force majeure. La Société n'est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels le Site renvoie par des liens. Les limitations prévues au présent article ne limitent ni les droits que vous tirez de la législation sur la protection des consommateurs ni les obligations assumées par la Société en sa qualité de vendeur.

8. Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément à la loi n° 6698. Pour des informations détaillées, vous pouvez consulter nos pages Notice d'information, Politique de confidentialité et de sécurité et Politique relative aux cookies.

9. Dispositions relatives à la vente

Pour les achats effectués sur le Site, les dispositions du Formulaire d'information préalable, du Contrat de vente à distance et de la Politique de livraison et de retour s'appliquent. En cas de contradiction entre ces textes et les présentes Conditions d'utilisation, la disposition la plus favorable au consommateur s'applique.

Les textes susmentionnés sont destinés aux utilisateurs ayant la qualité de consommateur au sens de la loi n° 6502. Les achats effectués à des fins commerciales ou professionnelles (revente, utilisation dans une entreprise, achats d'entreprise ou en grande quantité) ne constituent pas des opérations de consommation et sont soumis aux Conditions de vente en gros et aux entreprises.

10. Modifications et litiges

La Société peut mettre à jour les présentes Conditions ; le texte en vigueur est publié sur le Site avec l'indication de sa date d'entrée en vigueur. Les modifications s'appliquent aux utilisations postérieures à la date de leur publication.

Les litiges sont régis par le droit turc. Pour les Utilisateurs ayant la qualité de consommateur, les commissions d'arbitrage des consommateurs, dans les limites pécuniaires fixées chaque année par le ministère du Commerce (la saisine pouvant également s'effectuer via le Système d'information des consommateurs sur le portail e-Devlet), et les tribunaux de la consommation sont matériellement et territorialement compétents ; pour les litiges relevant de la compétence des tribunaux de la consommation, la saisine d'un médiateur avant l'introduction de l'action constitue une condition de recevabilité de celle-ci. Pour les Utilisateurs n'ayant pas la qualité de consommateur, les tribunaux et offices d'exécution de Bursa sont compétents.

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026