Informations légales

Formulaire d'information préalable

Traduction fournie à titre informatif ; seul le texte turc fait foi. texte turc

En bref : Lisez ce formulaire avant de confirmer votre commande : il contient les informations sur le vendeur, le produit et le prix total, le paiement, la livraison, le droit de rétractation et les voies de réclamation. Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison ; le retour est gratuit avec le code de retour Sürat Kargo. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits dont la bande de sécurité a été ouverte après la livraison et dont le retour, pour cette raison, n'est pas approprié du point de vue de la santé et de l'hygiène.

Le présent Formulaire d'information préalable a été établi conformément à la loi n° 6502 sur la protection des consommateurs et au Règlement sur les contrats à distance, afin de vous informer avant la finalisation de votre commande. Les informations figurant dans le formulaire vous sont transmises sur un support durable avec le récapitulatif de votre commande.

1. INFORMATIONS SUR LE VENDEUR

Raison sociale : SHE VEC Sağlık ve Kozmetik Ürünleri Sanayi ve Ticaret A.Ş.
Adresse : Alaaddinbey Mah. 615. Sk. Ünlü Plaza 2 No: 2B, İç Kapı No: 1, Nilüfer / Bursa, Turquie
Téléphone : +90 850 304 08 32
E-mail : destek@shevec.com
Adresse KEP (courrier électronique recommandé) : shevecsaglik@hs01.kep.tr
N° MERSİS (numéro du registre central) : 0769189526800001
N° du registre du commerce : 111842 (Bursa)
Chambre professionnelle de rattachement : Chambre de commerce et d'industrie de Bursa (BTSO)
Centre des impôts / Numéro fiscal : Çekirge V.D. / 7691895268
Site internet : www.shevec.com

2. INFORMATIONS SUR L'ACHETEUR

Les informations que vous déclarez lors de la commande (prénom et nom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone et e-mail) figurent dans le récapitulatif de votre commande et font partie intégrante du présent formulaire.

Le présent formulaire et le contrat à conclure sont destinés aux Acheteurs ayant la qualité de consommateur au sens de la loi n° 6502. Les achats effectués à des fins commerciales ou professionnelles (revente, utilisation dans une entreprise, achats d'entreprise ou en grande quantité, etc.) ne constituent pas des opérations de consommation ; les dispositions propres à la loi n° 6502, y compris le droit de rétractation, ne s'y appliquent pas et les Conditions de vente en gros et aux entreprises sont applicables. Les demandes d'achat d'entreprise et en grande quantité peuvent être adressées à destek@shevec.com.

3. INFORMATIONS SUR LE PRODUIT FAISANT L'OBJET DU CONTRAT ET SUR LE PRIX

  • Les caractéristiques essentielles des produits achetés (marque, contenance, usage, principaux ingrédients) figurent sur les pages produits correspondantes. Nos produits sont des produits cosmétiques, sans visée thérapeutique.
  • Le prix de vente des produits est indiqué TVA comprise. Les frais de livraison et, le cas échéant, les autres frais supplémentaires sont indiqués séparément dans le récapitulatif de commande.
  • Le montant total à payer est affiché clairement à l'étape du paiement et dans le récapitulatif de commande.
  • Les prix affichés sur le Site sont valables jusqu'à leur mise à jour. Les prix de campagne à durée limitée s'appliquent jusqu'à la fin de la durée indiquée.

4. INFORMATIONS DE PAIEMENT

  • Les moyens de paiement acceptés sont indiqués à l'étape du paiement. Les paiements par carte de crédit et par carte de débit sont encaissés au moyen de l'infrastructure de l'établissement de paiement agréé.
  • Les données de carte de crédit sont traitées au moyen de l'infrastructure sécurisée de l'établissement de paiement agréé ; elles ne sont ni vues ni conservées par le Vendeur.
  • En cas de paiement en plusieurs fois, le surcoût lié à l'échelonnement et les commissions appliqués par votre banque sont régis par le contrat conclu entre vous et votre banque.

5. INFORMATIONS DE LIVRAISON

  • La livraison est effectuée par Sürat Kargo à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande. À l'heure actuelle, les envois ne sont effectués qu'à des adresses de livraison situées en Turquie.
  • Les commandes passées jusqu'à 13 h sont remises au transporteur le jour ouvré même, celles passées après cette heure le jour même ou au plus tard le jour ouvré suivant ; la livraison prend en moyenne 1 à 4 jours ouvrés. Le délai légal maximal de livraison est de 30 jours.
  • La livraison est gratuite pour les commandes de 500 TL et plus. Pour les commandes inférieures à 500 TL, des frais de livraison de 69,90 TL sont à la charge de l'Acheteur ; ces frais sont indiqués séparément, inclus dans le montant total, à l'étape du paiement et dans le récapitulatif de commande, avant que la commande ne soit passée.
  • En cas d'absence à l'adresse au moment de la livraison, la procédure d'avis de passage et de garde de la société de transport s'applique.
  • Si le produit est retourné au Vendeur en raison d'une adresse incomplète ou erronée ou parce qu'il n'a pas été retiré pendant le délai de garde, les frais de transport du nouvel envoi effectué à la demande de l'Acheteur sont à la charge de l'Acheteur et leur montant lui est communiqué avant l'envoi.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

L'Acheteur dispose du droit de se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision et sans payer de pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le produit lui a été livré ou a été livré à la personne se trouvant à l'adresse qu'il a indiquée. Le droit de rétractation peut également être exercé pendant la période comprise entre le moment de la conclusion du contrat et la livraison du bien. Pour les produits commandés en une seule commande et livrés séparément, le délai court à compter du jour de réception du dernier produit. La remise du produit à la société de transport ne vaut pas livraison à votre égard.

6.1. Notification de rétractation

  • Adresse à laquelle la notification doit être adressée : destek@shevec.com / Alaaddinbey Mah. 615. Sk. Ünlü Plaza 2 No: 2B, İç Kapı No: 1, Nilüfer / Bursa, Turquie
  • Il suffit que la notification soit transmise par écrit ou sur un support durable avant l'expiration du délai de 14 jours. Le Formulaire de rétractation disponible sur le Site peut être utilisé ; son utilisation n'est pas obligatoire.

6.2. Renvoi du produit et frais de retour

  • Le produit doit être renvoyé dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation.
  • Transporteur désigné par le Vendeur pour les retours : Sürat Kargo
  • Les frais de retour sont à la charge du Vendeur ; aucuns frais ne sont réclamés à l'Acheteur pour un envoi effectué par le transporteur indiqué avec le code de retour.
  • Si le transporteur indiqué ne dispose pas d'agence dans la localité où se trouve l'Acheteur, le Vendeur fait enlever le produit à l'adresse de l'Acheteur sans réclamer de frais supplémentaires.
  • Si l'Acheteur utilise de sa propre initiative un autre transporteur, les frais d'envoi résultant de ce choix ne sont pas pris en charge par le Vendeur.
  • L'Acheteur n'est pas responsable des modifications et détériorations résultant d'une utilisation du bien, pendant le délai de rétractation, conforme à son fonctionnement, à ses caractéristiques techniques et à son mode d'emploi. L'exception d'hygiène prévue à la section 7 s'applique aux produits dont l'élément de protection a été ouvert.

6.3. Remboursement

  • Le Vendeur rembourse la totalité des sommes perçues dans un délai de 14 jours à compter de la date de remise du bien faisant l'objet de la rétractation au transporteur indiqué ci-dessus.
  • Si le retour est effectué par un transporteur autre que le transporteur indiqué, le délai court à compter de la date à laquelle le produit parvient au Vendeur.
  • Si le droit de rétractation a été exercé avant la livraison du bien, le délai est de 14 jours à compter de la date à laquelle la notification de rétractation parvient au Vendeur.
  • Le remboursement est effectué selon des modalités adaptées au moyen de paiement utilisé par l'Acheteur lors de l'achat, sans occasionner de frais ni d'obligation pour l'Acheteur, et en une seule fois.

7. PRODUITS POUR LESQUELS LE DROIT DE RÉTRACTATION NE PEUT ÊTRE EXERCÉ

Conformément à l'article 15 du Règlement sur les contrats à distance, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants :

  • Sous réserve que leurs éléments de protection (emballage, bande, scellé, conditionnement) aient été ouverts après la livraison, les produits dont le retour n'est pas approprié pour des raisons de santé et d'hygiène. Les produits cosmétiques et de soins personnels que nous vendons sont expédiés avec une bande de sécurité/un scellé ; les produits dont la bande a été retirée, dont le bouchon a été ouvert ou dont la pompe ou le compte-gouttes a été utilisé entrent dans ce champ. Pour les produits dont les éléments de protection n'ont pas été ouverts, le droit de rétractation peut être pleinement exercé.
  • Les produits dont le prix varie en fonction des fluctuations des marchés financiers,
  • Les produits confectionnés selon les demandes ou les besoins personnels de l'Acheteur,
  • Les produits susceptibles de se détériorer rapidement ou de se périmer (nos produits cosmétiques n'entrent pas dans cette catégorie),
  • Les produits qui, après leur livraison, se mélangent à d'autres produits et ne peuvent en être séparés,
  • Les services exécutés instantanément par voie électronique et les biens immatériels livrés instantanément.

Cette restriction ne vous prive pas des droits légaux dont vous disposez si le produit est défectueux.

8. RETOURS DANS LE CADRE DES VENTES PROMOTIONNELLES

Pour les commandes passées dans le cadre de campagnes subordonnées à une condition de quantité ou de montant, si le retour d'une partie des produits a pour effet que la condition de la campagne n'est plus remplie, le prix des produits conservés est recalculé sur la base des prix actuels hors campagne. Le montant du remboursement ne peut en aucun cas être inférieur à zéro et aucun paiement supplémentaire n'est réclamé à l'Acheteur. En cas de retour de la totalité des produits concernés par la campagne, l'intégralité du prix payé est remboursée.

9. INFORMATIONS RELATIVES AU COMMERCE ÉLECTRONIQUE

  • Étapes techniques de la conclusion du contrat : ajout du produit au panier → lecture, dans le panier, du Formulaire d'information préalable et du Contrat de vente à distance et cochage de la case de confirmation → saisie, sur la page de paiement, des informations de contact, de livraison et de facturation et affichage de l'option de livraison → vérification du récapitulatif de commande indiquant le montant total, taxes et frais de livraison compris → choix du moyen de paiement et finalisation du paiement.
  • Conservation du contrat et accès : le contrat est transmis à l'Acheteur sur un support durable au moyen de l'e-mail de confirmation de commande ; l'Acheteur peut accéder au texte tant qu'il conserve cet e-mail. Le Vendeur conserve les enregistrements du contrat et de la commande pendant 10 ans ; sur demande formulée pendant cette période, un exemplaire du contrat est transmis de nouveau via destek@shevec.com.
  • Correction des erreurs de saisie : avant de finaliser le paiement, les produits et les quantités peuvent être consultés et corrigés dans le panier, et les informations de contact, de livraison et de facturation sur la page de paiement.
  • Règles de confidentialité : Politique de confidentialité et de sécurité et Notice d'information.

10. RÉCLAMATIONS, CONTESTATIONS ET MODES DE RÈGLEMENT DES LITIGES

Vous pouvez adresser vos demandes, réclamations et contestations à l'adresse destek@shevec.com ou au numéro +90 850 304 08 32. Vos demandes sont enregistrées et font l'objet d'une réponse dans un délai maximal de 2 jours ouvrés.

À défaut de résolution du litige, vous pouvez, dans les limites pécuniaires fixées chaque année par le ministère du Commerce (pour 2026, pour les litiges d'un montant inférieur à 186.000 TL), saisir la commission d'arbitrage des consommateurs du lieu où vous avez acheté le produit ou de votre domicile et, pour les litiges d'un montant égal ou supérieur, saisir le tribunal de la consommation, conformément à l'article 73/A de la loi n° 6502, sous réserve d'avoir saisi un médiateur avant l'introduction de l'action. La commission d'arbitrage des consommateurs peut également être saisie via le Système d'information des consommateurs (TÜBİS) sur le portail e-Devlet.

11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles que vous communiquez dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la loi n° 6698. Pour des informations détaillées, vous pouvez consulter nos pages Notice d'information et Politique de confidentialité et de sécurité.

12. CONFIRMATION

L'Acheteur reconnaît et déclare avoir lu l'intégralité du présent Formulaire d'information préalable et en avoir pris connaissance avant de confirmer la commande, et avoir donné la confirmation nécessaire par voie électronique. Le Contrat de vente à distance est réputé conclu dès la confirmation de la commande.

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026