Notice d'information relative à la protection des données personnelles

Traduction fournie à titre informatif ; seul le texte turc fait foi. texte turc

En bref : En sa qualité de responsable du traitement, SHE VEC A.Ş. traite vos données personnelles, dans le cadre des processus de commande, d'inscription, de contact, de newsletter, d'avis sur les produits et de demandes, aux fins et sur les fondements juridiques énumérés dans la présente notice. Vos données peuvent être transférées aux parties auxquelles nous faisons appel pour des services de transport, de paiement, d'infrastructure, d'avis et de conseil ; en raison de l'infrastructure du site (Shopify) et du service d'avis (Judge.me), elles sont également traitées sur des serveurs situés à l'étranger. Pour les opérations nécessitant un consentement explicite, votre consentement est recueilli séparément de la présente notice. Vous pouvez exercer vos droits selon les modalités indiquées à la section 9.

La présente Notice d'information a été établie par SHE VEC Sağlık ve Kozmetik Ürünleri Sanayi ve Ticaret A.Ş., en sa qualité de responsable du traitement, conformément à l'article 10 de la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (la « Loi ») et au Communiqué sur les procédures et principes à respecter dans l'exécution de l'obligation d'information.

1. Identité du responsable du traitement

SHE VEC Sağlık ve Kozmetik Ürünleri Sanayi ve Ticaret A.Ş.
Adresse : Alaaddinbey Mah. 615. Sk. Ünlü Plaza 2 No: 2B, İç Kapı No: 1, Nilüfer / Bursa, Turquie
N° MERSİS (numéro du registre central) : 0769189526800001
N° du registre du commerce : 111842 (Bursa)
E-mail : destek@shevec.com
Téléphone : +90 850 304 08 32
Adresse KEP (courrier électronique recommandé) : shevecsaglik@hs01.kep.tr

2. Catégories de données personnelles traitées

Catégorie de données	Exemples de données
Identité	Prénom, nom ; numéro d'identification fiscale en cas de facture d'entreprise
Contact	Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresses de livraison et de facturation
Opérations client	Informations de commande et de facturation, historique des commandes, enregistrements des retours et échanges, enregistrements des demandes et réclamations
Finances	Montant du paiement, mode de paiement, informations du compte de remboursement (le numéro de carte n'est pas traité par nous)
Sécurité des opérations	Adresse IP, enregistrements de cookies, informations de session et de connexion, journaux (logs)
Marketing	Habitudes d'achat, données de préférence et de comportement obtenues au moyen de cookies, autorisations relatives aux messages
Avis sur les produits	Note et texte de l'avis, photo ou vidéo jointe le cas échéant, date de l'avis ; nom affiché sur le Site avec votre prénom et l'initiale de votre nom (par exemple « Ayşe K. ») ; informations sur la commande et le produit auxquels se rapporte l'avis
Enregistrements visuels et sonores	Enregistrements des appels avec le service client (si un enregistrement est effectué)
Représentants des clients professionnels, des revendeurs agréés et des partenaires commerciaux	Prénom et nom, fonction/titre, téléphone et e-mail professionnels, informations relatives aux candidatures et aux demandes ; pour les entreprises individuelles, en outre le numéro d'identification fiscale / numéro d'identité national turc (T.C. kimlik)

Nous ne vous demandons pas de données personnelles de nature particulière ; des données de santé peuvent être traitées uniquement dans le cadre des notifications d'effets indésirables décrites ci-dessous, selon le contenu de la notification. Nous vous prions de ne pas partager d'informations relatives à votre état de santé dans les avis sur les produits. Les avis attribuant un effet médical au produit ne sont pas publiés, conformément aux Conditions d'utilisation ; s'ils ont été publiés, ils sont retirés et leur auteur en est informé avec indication du motif.

Notifications d'effets indésirables (cosmétovigilance) : les notifications d'effets indésirables relatives à nos produits que vous nous transmettez peuvent, de par leur nature, contenir des données de santé. Ces données sont traitées uniquement aux fins de l'évaluation de la notification et de la déclaration des effets indésirables graves à l'Agence turque des médicaments et des dispositifs médicaux (Türkiye İlaç ve Tıbbi Cihaz Kurumu, TİTCK) et au fabricant du produit, conformément à l'article 26 du Règlement sur les produits cosmétiques, sur le fondement des conditions énumérées au troisième paragraphe de l'article 6 de la Loi et moyennant l'adoption des mesures suffisantes déterminées par le Conseil de protection des données personnelles. Lorsque aucune de ces conditions n'est remplie, votre consentement explicite est demandé séparément.

3. Finalités du traitement des données personnelles

• L'exécution du processus de commande, la préparation, l'expédition et la livraison des produits,
• La conclusion et l'exécution du contrat, les opérations de paiement et de facturation,
• La gestion des procédures de retour, d'échange, de rétractation et de service après-vente,
• Le traitement des demandes, questions et réclamations des clients et la conduite des activités de communication,
• La création et la gestion du compte membre,
• L'établissement et la gestion des relations de vente en gros, de vente aux entreprises et avec les revendeurs agréés, ainsi que l'examen des candidatures,
• La collecte des avis relatifs aux produits achetés, leur vérification par rapprochement avec la commande et leur publication sur le Site ; l'envoi, après la livraison, d'un e-mail de demande d'avis ne comportant ni contenu promotionnel ni offre de campagne,
• L'exécution des obligations légales (législation fiscale, commerciale, de protection des consommateurs et du commerce électronique),
• La sécurité de l'information, la prévention de la falsification et de la fraude, la tenue des journaux (logs),
• L'exercice du droit de défense dans les litiges juridiques et la réponse aux demandes des autorités officielles,
• Si vous y avez donné votre consentement explicite : l'envoi de messages électroniques commerciaux, la conduite d'activités de campagne et de publicité, la personnalisation de l'expérience utilisateur et les analyses marketing.

4. Fondements juridiques du traitement des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées sur le fondement des motifs juridiques suivants, prévus à l'article 5 de la Loi :

• Le traitement est directement lié à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat (art. 5/2-c) : processus de commande, de paiement, de livraison et de retour.
• Le traitement est expressément prévu par la loi et est nécessaire au respect d'une obligation légale du responsable du traitement (art. 5/2-a et ç) : établissement des factures, tenue des livres commerciaux, conservation des journaux dans le cadre de la loi n° 5651.
• Le traitement est nécessaire à l'établissement, à l'exercice ou à la protection d'un droit (art. 5/2-e) : procédures de litige et de demande.
• Intérêt légitime (art. 5/2-f) : sécurité de l'information, prévention de la falsification, mesure de la qualité du service ; envoi, après la livraison, d'un e-mail de demande d'avis sur le produit et vérification de l'avis par rapprochement avec la commande.
• Données rendues publiques par la personne concernée elle-même (art. 5/2-d) : affichage sur le Site, avec votre nom abrégé, de l'avis que vous avez envoyé en vue de sa publication.
• Consentement explicite (art. 5/1) : envoi de messages électroniques commerciaux, cookies non essentiels et activités de marketing personnalisé. Votre consentement explicite est recueilli séparément de la présente notice, au moyen de la case de consentement correspondante ou du panneau de préférences des cookies ; le fait de ne pas donner votre consentement ne vous empêche ni de passer commande ni d'utiliser le Site, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

5. Destinataires des données personnelles et finalités des transferts

Catégorie de destinataires	Finalité du transfert
Sociétés de transport et de logistique	Livraison de la commande et enlèvement des envois de retour
Banques et établissements de paiement	Exécution du paiement, opérations de remboursement et de rapprochement
Prestataires de services informatiques et d'infrastructure	Infrastructure de commerce électronique, serveurs et hébergement, envoi d'e-mails et de SMS, outils d'analyse
Prestataire du service d'avis sur les produits (Judge.me)	Envoi des e-mails de demande d'avis, collecte des avis, vérification au regard de la commande et affichage sur le Site
Conseillers comptables, auditeurs et conseillers juridiques	Exécution des obligations légales et conduite des procédures juridiques
Autorités et organismes publics compétents	Réponse aux demandes d'informations et de documents découlant de la législation
Fabricant du produit	Transmission des notifications d'effets indésirables graves conformément à l'article 26 du Règlement sur les produits cosmétiques
Système de gestion des messages (İleti Yönetim Sistemi, İYS)	Enregistrement, requis par la législation, des consentements et refus relatifs aux messages électroniques commerciaux

Le Site fonctionne sur l'infrastructure Shopify (partie contractante : Shopify International Limited, Irlande) ; les données relatives aux commandes, à l'inscription, au formulaire de contact, à la newsletter et aux cookies sont traitées sur les serveurs de Shopify situés à l'étranger. Les avis sur les produits ainsi que le nom, l'adresse e-mail et les informations sur la commande et le produit nécessaires à la demande d'avis sont traités sur les serveurs situés à l'étranger de notre prestataire de service d'avis, Judge.me. Ces transferts sont soumis à l'article 9 de la Loi et au Règlement relatif aux procédures et principes du transfert de données personnelles à l'étranger ; le Conseil de protection des données personnelles n'a encore rendu de décision d'adéquation pour aucun pays. Les transferts présentant un caractère continu ne sont pas fondés sur le consentement explicite ; le consentement explicite n'est retenu que dans les cas de transfert occasionnel prévus à l'article 9 de la Loi, et à titre exceptionnel. Les transferts effectués vers les organismes situés en Turquie auxquels nous faisons appel pour le transport et le paiement sont des transferts nationaux.

6. Méthode de collecte des données personnelles

Vos données personnelles sont collectées par des moyens totalement ou partiellement automatisés, au moyen des formulaires d'inscription et de commande, des formulaires de contact, de retour, de newsletter et de demande de revendeur agréé du site internet www.shevec.com, du formulaire d'avis sur les produits envoyé par e-mail après la commande, des canaux de l'e-mail, du téléphone et des réseaux sociaux, ainsi que des cookies et technologies similaires. Vos réponses dans le créateur de routine sont traitées dans votre navigateur afin d'établir la recommandation ; elles sont ajoutées à l'adresse de la page pour que vous puissiez rouvrir le résultat et ne sont pas enregistrées dans votre fiche client ni dans votre inscription à la newsletter.

7. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont traitées, compte tenu des délais de prescription prévus par la législation applicable. Les enregistrements relatifs aux livres et documents commerciaux, les enregistrements relatifs au commerce électronique et les enregistrements des consentements et refus relatifs aux messages électroniques commerciaux sont conservés pendant 10 ans, et les données de trafic relevant de la loi n° 5651 pendant la durée prévue par la législation. Les données relatives aux demandes de revendeur agréé et de ventes aux entreprises n'ayant pas donné lieu à une relation commerciale sont conservées pendant 2 ans au maximum. Les avis sur les produits sont conservés tant qu'ils restent publiés sur le Site ; vous pouvez demander le retrait de votre avis à tout moment à l'adresse destek@shevec.com. À l'expiration de ces durées, les données sont effacées, détruites ou anonymisées.

8. Vos droits en tant que personne concernée

Conformément à l'article 11 de la Loi, vous avez le droit, en vous adressant au responsable du traitement, de :

• savoir si vos données personnelles sont traitées et, si tel est le cas, demander des informations à ce sujet,
• connaître la finalité du traitement et savoir si les données sont utilisées conformément à cette finalité,
• connaître les tiers auxquels vos données sont transférées, en Turquie ou à l'étranger,
• demander la rectification des données si elles ont été traitées de manière incomplète ou inexacte,
• demander l'effacement ou la destruction des données dans le cadre des conditions prévues à l'article 7 de la Loi,
• demander que les opérations de rectification, d'effacement et de destruction soient notifiées aux tiers auxquels les données ont été transférées,
• vous opposer à un résultat qui vous est défavorable découlant de l'analyse des données exclusivement au moyen de systèmes automatisés,
• demander la réparation du préjudice si vous subissez un dommage du fait d'un traitement illicite des données

Ces droits vous sont reconnus en tant que personne concernée.

9. Modalités de demande

Vous pouvez transmettre vos demandes relatives à vos droits, conformément au Communiqué sur les procédures et principes de la demande auprès du responsable du traitement, par les moyens suivants :

• En personne ou par l'intermédiaire d'un notaire, au moyen d'une requête portant une signature manuscrite : Alaaddinbey Mah. 615. Sk. Ünlü Plaza 2 No: 2B, İç Kapı No: 1, Nilüfer / Bursa, Turquie
• Au moyen d'une signature électronique sécurisée ou d'une signature mobile : shevecsaglik@hs01.kep.tr
• Depuis votre adresse e-mail enregistrée dans notre système : destek@shevec.com

Votre demande doit comporter vos prénom et nom, votre signature, votre numéro d'identité national turc (pour les étrangers, la nationalité, le numéro de passeport ou, le cas échéant, le numéro d'identité), l'adresse de notification, le cas échéant votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, ainsi que l'objet de la demande. Votre demande est traitée gratuitement dans les plus brefs délais selon sa nature et au plus tard dans un délai de 30 jours ; la réponse est donnée par écrit ou par voie électronique et, en cas de rejet de la demande, les motifs en sont clairement indiqués. Si le traitement de la demande entraîne un coût supplémentaire, les frais prévus par le barème fixé par le Conseil de protection des données personnelles peuvent être réclamés.

Si votre demande est rejetée, si vous jugez la réponse insuffisante ou si aucune réponse n'est donnée dans le délai imparti, vous pouvez déposer une plainte auprès du Conseil de protection des données personnelles dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez pris connaissance de la réponse et, en tout état de cause, dans un délai de 60 jours à compter de la date de la demande.

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026